Législation sur les véhicules tracteurs et les remorques en Europe

Les remorques représentent un défi particulier dans le cadre du règlement des sinistres à caractère transfrontalier, car les dispositions légales concernant leur assurance et leur immatriculation divergent parfois sensiblement dans les Etats des 46 membres du Conseil des Bureaux (CoB). Les tentatives d’harmonisation lancées au sein de l’UE ont jusqu’à présent toujours échoué.

Afin d’obtenir une vue d’ensemble sur les différents systèmes, le CoB a réalisé en juin 2005 une enquête auprès des bureaux d’assurance compétents en collaboration avec le Comité Européen des Assureurs (CEA).

Le compte-rendu de cette enquête circonstanciée peut être consulté ci-dessous. Il livre une vue d’ensemble détaillée sur les différents systèmes.


Tracteurs et remorques aperçu

Tracteurs et remorques questions 1.1 - 1.3

Tracteurs et remorques questions 1.4

Tracteurs et remorques questions 1.5.1 - 1.5.4

Tracteurs et remorques questions 1.5.5 - 1.7

Tracteurs et remorques questions 1.8

Tracteurs et remorques questions 2.1 - 2.2

Tracteurs et remorques questions 2.3 - 2.4

Tracteurs et remorques questions 2.5 - 2.6

Tracteurs et remorques questions 2.7 - 2.8

Tracteurs et remorques questions 2.9 - 2.10