Les organes du Fonds National Suisse de Garantie (FNG)

La composition, les tâches et les attributions des organes du FNG sont régies par les art. 8 ss des statuts du FNG.

1. L’Assemblée des membres (art. 9 ss des statuts)

L’Assemblée des membres est constituée par l’ensemble des membres du FNG, c.à.d. par les compagnies d’assurance qui exploitent l’assurance responsabilité civile des véhicules à moteur en Suisse et au Liechtenstein. Elle est l’organe suprême du FNG. L’Assemblée des membres ordinaire siège annuellement.

2. Le Comité de direction (art. 18 ss des statuts)

Le Comité de direction est composé de 5 à 9 personnes physiques, qui sont élues par l’Assemblée des membres. Il conduit les affaires de l’association, dans la mesure où il n’a pas délégué cette compétence. La direction générale ne peut toutefois pas être déléguée, elle incombe exclusivement au Comité de direction. La durée du mandat des membres du Comité de direction est de 3 ans.

3. L’Organe de révision (art. 26 ss des statuts)

L’organe de révision est élu pour une durée d’une année par l’Assemblée des membres. Sont éligibles en qualité d’organe de révision les entreprises de révision soumises à la surveillance de l’Etat conformément aux prescription de la Loi sur la surveillance de la révision. Ce mandat est actuellement exécuté par l’entreprise de révision Price Waterhouse Coopers (PWC).