Qu'est-ce que le BNA?

Le Bureau National Suisse d’Assurance (BNA) représente la Suisse dans les organes du Conseil des Bureaux (CdB), l’organisation faîtière internationale compétente en matière d’assurance dans le domaine de la circulation routière internationale. Le CdB a établi des dispositions contraignantes, contenues dans le Règlement Général, qui règlent la coopération entre les bureaux nationaux. Le système est également appelé le "Système de la Carte verte". Il facilite le règlement des sinistres causés par les véhicules étrangers.


Qui finance le BNA?

Le BNA est financé par une contribution prévue par la loi et prélevée en même temps que la prime d’assurance responsabilité civile automobile. Elle s’élève actuellement à par an:

Contributions par an	BNA
Motocycles	CHF 0.40
Véhicules de tourisme jusqu’à 3,5 t	CHF 0.80
Poids lourds	CHF 1.60

Qu'est-ce que la carte verte?

La carte verte garantit que l’assuré bénéficie d’une couverture d’assurance suffisante à l’étranger également. S’appliquent les dispositions légales en vigueur dans le pays visité et les montants de couverture obligatoires dans ce pays.


Pourquoi faut-il avoir une carte verte?

Pour effectuer un voyage dans les pays figurant en vert sur la carte, il faut demander à sa compagnie d’assurance une carte verte, à moins d’en avoir déjà une d’une durée de validité suffisante pour la durée du séjour. Elle garantit qu’il existe une couverture d’assurance suffisante à l’étranger. En cas d’accident de la circulation, tous les dommages causés par le véhicule en question seront indemnisés selon les dispositions de la législation locale.

De façon générale, les automobilistes des pays marqués en bleu et en violet n’ont plus besoin de carte verte, à condition que le véhicule utilisé soit également immatriculé dans l'un de ces pays.


(cliquez sur la carte pour l'agrandir)


Que coûte la carte verte et où se la procurer?

La carte verte doit être commandée auprès de la compagnie d'assurance qui couvre en responsabilité civile le véhicule avec lequel le voyage à l'étranger sera entrepris. Elle est en règle générale émise gratuitement.


Ma carte verte est-elle également valable au Kosovo?

La carte verte n’est pas valable au Kosovo. L’entrée sur le territoire du Kosovo nécessite l’achat obligatoire d’une assurance-frontière. Cela vaut également pour les véhicules immatriculés au Kosovo qui se rendent à l'étranger. A l’entrée sur le territoire des pays du système de la carte verte ou des pays de l’UE/EEE, les véhicules provenant de ce territoire doivent être munis d’une assurance-frontière.


Les véhicules étrangers entrant au Liechtenstein ont-ils besoin d'une carte verte particulière?

Non. Le Liechtenstein ne dispose d'aucun bureau d'assurance propre. Les tâches correspondantes sont prises en charge par le Bureau National Suisse d'Assurance. Dans le cadre du système de la carte verte (association réunissant les bureaux d'assurance membres du Conseil des Bureaux CdB), la Suisse et le Liechtenstein sont considérés comme étant un seul et même territoire. C'est la raison pour laquelle les cartes vertes ne contiennent aucun sigle FL. Les cartes vertes sur lesquelles figure un sigle CH non rayé sont valable sans restrictions pour le Liechtenstein également.


En arrivant au poste-frontière, un automobiliste se rend compte qu'il a oublié sa carte verte. Doit-il faire demi-tour?

Non. Dans les pays où la carte verte est obligatoire, il doit conclure une assurance-frontière à durée limitée et peut alors poursuive son voyage. Pour éviter de devoir payer l'assurance-frontière souvent coûteuse, il est conseillé de se renseigner avant le départ si la carte verte est exigée et, dans l'affirmative, de s'assurer qu'une carte verte valable soit bien à bord du véhicule.