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Le but du document appelé "Carte verte" consiste à attester l'existence d'une couverture d'assurance responsabilité civile suffisante du véhicule pour laquelle elle a été émise lors du passage de la frontière vers un Etat étranger. La Carte verte est émise par 46 bureaux d'assurance d'Etats majoritairement européens, lesquels sont regroupés au sein d'une organisation faîtière, le Conseil des Bureaux (CoB). Le Bureau National Suisse d'Assurance (BNA) est membre du CoB. De par cette appartenance, il est tenu de suivre les prescriptions du CoB lors de l'émission de la Carte verte. Le BNA a autorisé ses compagnies membres à émettre elles-même leurs Cartes vertes en tenant compte des prescriptions qu'il a émises. La Carte verte doit être commandée auprès de l'assureur auprès duquel l'assurance du véhicule a été conclue. En règle générale, les assureurs remettent automatiquement la Carte verte après la conclusion du contrat.
Il faut différencier deux catégories d'Etats dans le cadre du système de la Carte verte:
- Les Etats dont les bureaux d'assurance ont adhéré à la Convention Multilatérale (aussi appelée convention sur les plaques d'immatriculation - ensemble des Etats de l'UE/EEE ainsi qu'Andorre, la Croatie et la Suisse; marqués en bleu sur la carte affichée ci-dessous),
- Le reste des Etats du CoB (marqués en vert sur la carte affichée ci-dessous).
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De façon générale, les automobilistes dont les véhicules sont immatriculés dans les Etats s'affichant en couleur bleue sur la carte ci-dessus (Etats de l'UE/EEE ainsi qu'Andorre, la Croatie et la Suisse) n'ont plus besoin de carte verte lors de l'entrée sur le territoire d'autres Etats s'affichant en couleur bleue afin d'y disposer d'une couverture d'assurance responsabilié civile véhicule à moteur suffisante.
Lorsque le voyage entraîne le passage d'une frontière vers un Etat affiché en couleur verte sur la carte, il faut faire une demande de carte verte auprès de l’assureur responsabilité civile du véhicule utilisé, si celui-ci ne l'a pas déjà délivrée automatiquement. Elle atteste l'existence d'une couverture d’assurance suffisante pour le territoire de l'Etat visité. Toutefois, les assureurs suisses peuvent limiter la couverture pour les Etats marqués en vert en rayantle sigle de l'Etat en question. Lorsque le sigle d'un Etat a été rayé sur la Carte verte, le document n'offre plus aucune couverture d'assurance pour le territoire en question. Dans un tel cas, il faut demander à son assureur une nouvelle Carte verte qui accorde la couverture nécessaire, ou, alternativement, conclure une assurance frontière lors de l'entrée dans le pays étranger (plus d'informations sur le champ d'application territorial de la Carte verte sous le lien suivant)).
La validité de la carte verte étant limitée dans le temps, il faut vérifier avant le départ que sa période de validité soit suffisante pour la durée du séjour.
En cas de sinistre, une copie de la carte verte, si disponible, doit être remise à la police ou à la personne lésée. Si seul l’original de la carte verte est disponible, il y a lieu d’en faire une copie ou de faire consigner à la police toutes les informations nécessaires dans son rapport.
Liste des Etats membres de l'UE/EEE:
Aperçu des pays de l’UE/EEE
Modèle de la Carte verte, obligatoire depuis le 1.1.2011:
Au cours de son Assemblée Générale 2008, le CoB a décidé d'adopter un nouveau modèle de Carte verte avec effet au 1.1.2009. Ce document a, par la suite, également été validé par l’ONU (Commission économique pour l’Europe). Le 27.11.2008 le Comité de direction du BNA & FNG a également donné son aval au nouveau format de carte (la version suisse comprend le logo du BNA & FNG ainsi que des indications sur le Centre d'information National suisse).
Le nouveau modèle est obligatoire depuis le 1.1.2011. Une Carte verte à l'ancien format émise avant le 1.1.2011 reste valable jusqu'à son échéance (deuxième date de la case no 3). Une Carte internationale d’assurance émise après cette date dans l’ancien format est considérée comme non valable et peut être confisquée par les autorités.
Recto:
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Verso:
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Ancien modèle de la Carte verte (pouvait être émise jusqu'au 31.12.2010, reste valable si sa durée de validité s'étend au-delà du 1.1.2011):
A partir du 1.1.2011, les bureaux nationaux d'assurance et les assureurs responsabilité civile pour véhicules automobiles doivent émettre les Cartes vertes d'après le nouveau modèle uniquement (cf. ci-dessous). Une Carte verte émise jusqu'au 31.12.2010 selon l'ancien modèle reste valable pendant la durée de validité qui y est indiquée (case no 3), et ce jusqu'à son échéance.
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